Conditions générales d’utilisation et de vente
Version en vigueur au 12 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service Horair (le « Service ») édité par IWCORP, EURL au capital de 500 €, RCS Bourg-en-Bresse 939 891 313, siège 106 chemin de la Grande Terre, 01390 Civrieux, France (« Horair », « nous »).
En créant un compte, en démarrant un essai ou en souscrivant un abonnement, le client (le « Client ») accepte sans réserve les présentes Conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
2. Définitions
- Compte : l’espace du Client sur le Service, rattaché à une ou plusieurs entreprises (workspaces).
- Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service via le Compte du Client (membres invités inclus).
- Établissement : un lieu physique (magasin, restaurant, agence…) géré dans le Service. C’est l’unité de facturation.
- Plateformes tierces : les services externes que le Client connecte (Google Business Profile, Facebook, Apple Business Connect, Bing Places, WhatsApp, etc.).
- Données Client : les informations saisies, importées ou synchronisées par le Client dans le Service.
3. Service réservé aux professionnels
Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le Client déclare contracter en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas.
4. Compte
Le Client fournit des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des jetons d’accès (MCP, applications connectées) et des numéros WhatsApp qu’il relie, ainsi que de toute action effectuée depuis son Compte. Il nous informe sans délai de toute utilisation non autorisée.
5. Description du Service
Le Service permet notamment de :
- gérer les horaires d’ouverture, horaires exceptionnels et jours fériés de ses Établissements et de les publier sur les Plateformes tierces connectées ;
- consulter les avis clients publiés sur certaines Plateformes tierces et y répondre ;
- modifier ses horaires par message WhatsApp ou depuis un assistant compatible MCP (l’« Assistant ») ;
- inviter des membres et gérer leurs droits.
Le Service évolue régulièrement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles pendant une période d’abonnement payée.
6. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé lors de la première inscription. Pendant l’essai, certaines fonctionnalités peuvent être limitées (par exemple le nombre de demandes à l’Assistant). À la fin de l’essai, la poursuite de l’utilisation du Service nécessite un abonnement payant. Aucun paiement n’est prélevé automatiquement à l’issue de l’essai.
7. Prix
L’abonnement est facturé par Établissement, toutes fonctionnalités incluses :
| Formule | Prix par Établissement |
|---|---|
| Mensuelle | 9,99 € HT par mois |
| Annuelle | 89,00 € HT par an |
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA ou la taxe applicable selon le pays du Client est calculée et ajoutée au moment du paiement. Un Client assujetti dans un autre État membre de l’Union européenne peut indiquer son numéro de TVA intracommunautaire afin de bénéficier de l’autoliquidation.
Une offre « Custom » (groupes, réseaux, agences) peut faire l’objet d’un devis. Les conditions particulières de ce devis prévalent alors sur le présent article.
Nous pouvons modifier nos prix. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance. Elle s’applique à compter de cette échéance, et le Client peut résilier avant cette date.
8. Commande et paiement
Les abonnements sont vendus par notre revendeur Lemon Squeezy (société du groupe Stripe), qui agit comme merchant of record : il encaisse le paiement, émet la facture et collecte les taxes applicables. Le paiement de l’abonnement est soumis en complément aux conditions acheteur de Lemon Squeezy. Le Service lui-même est fourni par Horair selon les présentes Conditions.
Le paiement est exigible d’avance, au début de chaque période. Les factures sont disponibles dans le Service (rubrique Facturation) et dans le portail de paiement.
En cas d’échec de paiement, le paiement est représenté automatiquement. Si le défaut persiste, nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation, après en avoir informé le Client.
9. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une durée identique.
Le Client peut résilier à tout moment depuis le Service (rubrique Facturation) ou le portail de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Client conserve l’accès jusqu’à cette date. Toute période entamée est due et n’est pas remboursée au prorata, sauf disposition légale impérative ou geste commercial.
Ajout ou retrait d’Établissements : l’ajout d’un Établissement à un abonnement existant est facturé au prorata sur la facture suivante. Le retrait d’une unité prend effet à l’échéance suivante.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- ne gérer que des Établissements et comptes de Plateformes tierces pour lesquels il dispose des droits nécessaires ;
- vérifier l’exactitude des horaires et des réponses aux avis qu’il publie, dont il reste seul responsable ;
- respecter les conditions d’utilisation des Plateformes tierces ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de contourner les limites techniques, d’accéder aux données d’autres clients, de décompiler le logiciel ou de perturber le Service.
11. Plateformes tierces
En connectant une Plateforme tierce, le Client nous autorise à y lire et publier des informations en son nom, dans les limites des autorisations accordées. Il peut retirer cette autorisation à tout moment depuis le Service ou depuis la Plateforme concernée.
Les Plateformes tierces restent maîtresses de leurs services. Nous ne sommes pas responsables de leurs délais de publication, refus, modifications, suspensions de compte, évolutions ou indisponibilités de leurs API, ni des contenus qu’elles affichent.
12. Assistant IA
L’Assistant repose sur des modèles d’intelligence artificielle. Le Client est informé qu’il échange avec un système automatisé et non avec une personne. Les réponses de l’Assistant peuvent contenir des erreurs. Le Client vérifie la confirmation de chaque modification. L’utilisation de l’Assistant est soumise à des quotas d’usage raisonnable. Seuls les numéros WhatsApp reliés par le Client et les applications qu’il a autorisées peuvent agir sur son Compte, dans la limite de leurs droits.
13. Disponibilité et support
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h/24, 7 j/7, hors maintenance et cas de force majeure. Il s’agit d’une obligation de moyens. Le support est assuré par e-mail à [email protected], les jours ouvrés.
14. Propriété intellectuelle
Horair reste titulaire de tous les droits sur le Service, le logiciel, la marque et les contenus qu’il fournit. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement ou de son essai.
Le Client reste propriétaire des Données Client. Il nous concède le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux Plateformes tierces qu’il a connectées, uniquement pour fournir le Service.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données personnelles que le Client traite via le Service (par exemple les noms et contenus des auteurs d’avis, les données de ses Utilisateurs), le Client est responsable de traitement et Horair agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Horair :
- ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, qui résulte des présentes Conditions et de son utilisation du Service ;
- garantit la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
- met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès) ;
- ne fait appel qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informe le Client de tout changement, qui peut s’y opposer en résiliant ;
- aide le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits et à respecter ses obligations de sécurité ;
- notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- supprime ou restitue les données à la fin du contrat (article 18) ;
- met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
16. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, pendant sa durée et trois ans après sa fin.
17. Responsabilité
Horair est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.
La responsabilité totale de Horair, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
18. Suspension, résiliation et fin du contrat
En cas de manquement grave du Client, nous pouvons suspendre ou résilier son accès après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d’urgence (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite).
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours sur simple demande. Les Données Client sont ensuite supprimées, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la politique de confidentialité.
19. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
20. Modification des Conditions
Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
22. Divers
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Questions : [email protected]